Manifeste pour l’appui au financement participatif (“crowdfunding”)

Objet de ce manifeste

Les acteurs du financement participatif souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics et des citoyens sur les opportunités que présente le soutien direct et de proximité pour le développement de projets. Ce nouveau mode de financement complète l'offre qui existe en mobilisant de petits montants individuels favorisant le développement de projets entrepreneuriaux utiles, en phase d'amorçage ou d’expansion.

 

Ce manifeste réunit à la fois des porteurs de projets en quête de financement, des gestionnaires de plateformes web, des investisseurs individuels, des business angels, et des citoyens souhaitant maîtriser l'utilisation de leur épargne, désireux de contribuer au développement de projets entrepreneuriaux dont ils se sentent proches et dont ils souhaitent suivre et mesurer l'impact.

 

Ce qui nous rassemble ?

Nous souhaitons que des modes de financement fiables et complémentaires à ceux qui existent aujourd'hui se développent,

Nous constatons que les citoyens sont désireux de s'engager directement pour soutenir le développement de petites entreprises dont ils se sentent proches et le succès de plateformes internet, de réseaux de business angels ou de clubs de financement, malgré un cadre aujourd'hui peu propice, montre tous les jours cette réalité,

Aujourd’hui et grâce à l’investissement du grand public français (environ 35 000 internautes solidaires), les plateformes de crowdfunding françaises ont permis de réunir plus de 6 millions d’encours cumulés permettant le soutien de près de 15 000 porteurs de projets en France et partout dans le monde. Elles affichent des taux de croissance de 100 à 200% par an.

Nous sommes persuadés que la diversité des modèles de financement participatif (dons, prêts solidaires, prêts rémunérés, fonds propres) et la multiplicité des acteurs et des projets sont le gage d'une activité entrepreneuriale, créatrice et innovante, vitale pour l'économie.

Le financement direct permet aux citoyens d'être acteurs des projets qu'ils souhaitent voire se développer et leur offre une finance transparente leur permettant de disposer librement et simplement de leur épargne,

L'intelligence collective et la mobilisation de communautés pour financer les projets en direct favorise le développement de la confiance et est un gage de succès, d'utilité et d'impact des projets financés.

 

Que proposons-nous ?

Un cadre législatif et réglementaire qui prenne clairement position en faveur du financement direct, en tenant compte de ses spécificités et du fait qu'internet modifie et élargit les possibilités et la notion de communauté.

 

Concrètement, cela signifie :

 - faciliter la collecte et par conséquent la mutualisation de petits montants pour le financement d’un projet

- assouplir les règles relatives à l'offre au public de titres financiers pour les adapter à un financement de petits montants individuels, en admettant qu'une communauté peut dépasser 100 (150) personnes sans risque si les montants sont raisonnables,

- assouplir la réglementation en matière de prêts directs entre particuliers,

- assouplir les règles en matière de collecte de fonds,

- adapter le niveau d'information et de transparence exigé des émetteurs (ou des intermédiaires neutres que sont les plateformes web) pour tenir compte de la réalité des projets financés et de la réalité du besoin de protection des épargnants qui souhaitent s'engager

- permettre aux intermédiaires, notamment les plateformes internet, de rester des acteurs neutres, favorisant seulement la mise en relation entre le projet et ses financeurs, sans exiger des opérateurs des niveaux d'information inadaptés et freinant en pratique le développement des projets,

Tout ceci dans le cadre d'une information transparente et accessible donnée aux épargnants quant au risque de non remboursement qu'ils prennent dans le cadre de prêts (rémunérés ou non) ou de fonds propres et quant au suivi des projets.

Le 20 février 2012,

Alexandre Raguet

Sun Impact Investors (Sunii)

Marc Lipskier

Avocat à la Cour

Bamboo & Bees

Jean-Christophe Capelli

Co-fondateur et PDG

FriendsClear

Nicolas  Guillaume

Co-fondateur et Directeur des Opérations

FriendsClear

André Jaunay

Fondateur et président d’honneur de France Angels

Arnaud Poissonnier

Président-fondateur

Babyloan

Aurélie Duthoit

Directrice et Co-fondatrice

Babyloan

Anne-Laure Brun-Buisson

Avocat à la Cour - Médiatrice

Nicolas Dehorter

www.monartisteleblog.fr

Frédéric Baud

Président - P2PVenture.org

Pauline Johner Heuzé & Marion Vallet-Moison

Associées Fondatrices

Social Business Factory

Hortense Garand

Fondatrice - Présidente de babeldoor.com

Jean-Christophe Despres

PDG de Sopi Communication

Fondateur de Moncommercehalal.com

Thierry Merquiol

Co-fondateur - Président de WiSEED

Stéphanie Savel

Présidente DDIDF, Business Angel  Développement Durable - Vice-présidente de CleanTuesday

Vincent Ricordeau

CEO de KissKissBankBank

Ismaël Le Mouël

Fondateur de Mailforgood

Quentin Brackers de Hugo

Co-fondateur de SPEAR

Jérémy Camus

Fondateur de XETIC

Chaire Social Business / Entreprise et Pauvreté

HEC

Joachim Dupont

Président Co-fondateur de Anaxago

François Carbone

Co-fondateur de Anaxago

Fabien Risterucci

Consultant

Ludovic Pelletier

Co-fondateur d’Arizuka

Fabrice Carrega

Co-fondateur d’Arizuka

Alexandre Boucherot et Thomas Grange

Co-fondateurs de Ulule

Thomas Devilder et Maxime de Rostolan

Co-fondateur de Blue Bees

Amaury de Ternay

Associé - Asatys Consulting

Esra Tat

Présidente de Bâti Cités - Associée-Fondatrice de Terra Cités

Alexandre Ayad

Président, co-fondateur - IZI-collecte

Marc Thouvenin

Président fondateur Regioneo

Guillemette Osburg

Directrice marketing MicroWorld.org

David Langlois

Directeur général MicroWorld.org

Stéphane Langonnet

Community manager MicroWorld.org

Yann Le Jeune

Associé fondateur ParticuliersAssociés

Anne Saint Léger

Présidente fondatrice de FinanceUtile

Pour soutenir l'action des signataires du "Manifeste pour l'appui au financement participatif (crowdfunding)" signez la pétition: http://finpart.p2pventure.org/petition